La Commission européenne vise à compléter une révision complète de son cadre de déclaration fiscale d'ici la fin de cette année, avec un projet de simplification distinct à soumettre à approbation d'ici 2027.

Benjamin Angel, directeur du Département de la fiscalité directe de la CE, a pris la parole lors d'une conférence en ligne organisée par la branche américaine de l'Association fiscale internationale.

La proposition de simplification soulagerait les grands groupes multinationaux de l'obligation de se conformer à certaines règles de l'UE sur l'évasion fiscale et devrait être approuvée d'ici la fin de 2027.